ECOLE (INSTITUTEURS, LOGEMENT etc…)

1)      CASTELNAU

1D5

24 février 1847 Délibération relative au vote du traitement pour un instituteur au Crès

« dans le cas où le hameau du Crès aurait un instituteur, il lui serait alloué un traitement de 250 francs. »

8 février 1849 demande de 50 francs pour le loyer du local de l’école (img 114422)

Mr le Maire dit au conseil que le propriétaire du local de l’école du Crès demande le paiement d’une somme de cinquante francs, prix du loyer de la dire école pendant l’année 1848. Mr le maire expose qu’une somme de 50 francs provenant du second semestre de l’année 1848 sur le traitement de l’institutrice du Crès ; la dite somme de cinquante francs est restée libre par le décès de l’institutrice du Crès arrivée à la fin du premier semestre 1848, le maire demande l’imputation de cette somme pour payer le propriétaire qui a affermé la local affecté à la salle d’école du hameau pour 1848.

15 juin 1849 Nomination d’un instituteur pour l’école primaire du Crès (img 114508)

Mr Boudard jeune comme instituteur communal au hameau du Crès (auparavant il était à Montarnaud). Il est nominé au comité de l’instruction primaire de l’arrondissement de Montpellier pour diriger l’école primaire communales des garçons du Crès

20 juillet 1851 Délibération crédit de 20 francs pour le bail à loyer de la mairie, de l’école et au logement de l’instituteur (img 114900)

25 novembre 1852 Manque d’instituteur et institutrice au Crès (115101)

Conseil vote une somme de 150 frcs pour l’instituteur qui ira s’établir au Crès.

17 février 1853 Besoin urgent d’un instituteur public au Crès (115109)

Le conseil vote une somme de 200 fcs + logement et comme le traitement doit être d’un total de 600 francs, les 400 restants seront complétés par les rétributions mensuelles et si cela n’atteint pas le chiffre de 400 francs, onze pères de famille s’engagent à parfaire les quatre cents francs.

22 février 1855 Traitement de l’instituteur au Crès année 1856 (115453) à 200 francs sont voté pour l’instituteur pour l’année 1856

26 février 1856 Traitement fixe de l’instituteur au Crès année 1857 (115636) à 200 francs sont voté pour l’instituteur pour l’année 1857

11 août 1859 Vote de 100 francs comme supplément de traitement pour l’instituteur du Crès (120346)

Sieur Debarry, instituteur résidant au Crès, par suite du petit nombre d’élèves fréquentant son école (et qui ne peut augmenter, attendu qu’il est en rapport avec la population), ne peut se faire un traitement suffisant pour faire face à ses dépenses d’entretien personnel de première nécessité. Le conseil vote alors un supplément de traitement de 100 francs pour l’année 1859.

1D6

16 février 1862 Vote de 40 francs pour la salle d’école du Crès

L’instituteur fait classe dans une salle appartenant au marquis Elie de Roquefeuil car le logement occupé par l’instituteur est insuffisant  à 40 francs votés pour le loyer de ladite salle d’école.

25 février 1864 (7013) Vote de 47,50 francs pour travaux de menuiserie à l’école des filles du Crès (approuvé à Montpellier le 7 mars 1864)

Travaux effectués le 13 juin 1863 consistant en une table de bureau de 3 m de long, un banc de même longueur pour ladite table et un bureau pour l’institutrice (menuisier : Salayer) + Vote de 12,75 pour un poêle pour l’école des filles du Crès produit par Jules Vitau

25 février 1864 : Location verbale maison école Crès :  Le 15 juin 1863 Jean Bevus afferma verbalement la maison à la commune pour servir d’école aux filles et de logement à l’instituteur du crès et que le prix de cette location verbale figure au budget additionnel de 1864 dans l’article 3 pour la somme de 60 francs. (Approuvé le 19 mars 1864)

22 janvier 1865 : (7031) Vote de 60 francs pour location verbale d’une maison (de Jean Bévus) affectée au loyer de l’institutrice du Crès et à l’école de filles (approuvé é le 3 mars 1865)

11 janvier 1866 : Autorisation de payer 60 francs à Mr Bévus pour le loyer de la maison car le premier vote ne suffit pas, il faut une délibération du conseil municipal. (approuvé le 22 janvier 1866)

22 février 1866 Instruction primaire en 1867 (7045)

Conseil a fixé le traitement fixe de chacun des instituteurs pour ladite année à 300 francs, soit otal de 600 francs. Ensuite il a examiné si conformément à la loi il y a lieu d’allouer à ces instituteurs un supplément de traitement afin d’élever leur revenu à un minimum de 700 francs, à cet effet il s’est fait représenter leurs rôles de la rétribution scolaire de 1865 lesquels s’élèvent pour Castelnau à 498 francs et pour le Crès à 420 francs. Ces sommes prises pour base à la rétribution scolaire de 1867 et ajoutées au montant du traitement fixe sur arrêté donnant la somme totale de 738 francs pour Castelnau et de 720 francs pour le Crès, le conseil n’a pas alloué de supplément de traitement pour l’année 1867.

2 avril 1866 (7046) allocation supplémentaire de 80 francs à l’instituteur du crès (mr Virenque) pour porter son traitement à 800 francs pour l’année 1865.

Il y a lieu d’accorder à l’instituteur du Crès, en exécution du décret du 19 avril 1862, une allocation supplémentaire de 80 francs pour porter son traitement à la somme de 800 francs pour l’année 1865. Mais la pénurie des fond communaux ne permet pas de voter actuellement l’allocation supplémentaire dont il s’agit.

11 mai 1866 Location verbale de maisons affectées au logement de l’instituteur et institutrice du Crès et au service de leurs écoles (vu et approuvé le 18 juin 1866)

La somme de 105 francs est due à Mr de Roquefeuil pour 3 années de loyer d’une maison affectée au service de l’école des garçons du Crès et celle de 27,50  due au sieur Bouquet Claude pour un loyer de 6 mois d’une maison affectée au logement de l’instituteur du Crès, ainsi que les sommes de 55 francs, 40 francs et 60 francs alloués au budget primitif de 1866 pour loyer de locaux assertis au logement de l’instituteur et l’institutrice du Crès et au service de leurs écoles ; ne pouvant être payées à ces divers propriétaires qu’en vertu d’une délibération du conseil autorisant le Receveur municipal à effectuer ces paiements attendu qu’il n’existe aucun bail.

De janvier 1863 au 31 décembre 1865 la maison de l’école des garçons n’a pas été payée à sieur Roquefeuil, loyer de 35 francs l’an a été porté aux chapitres additionnels de 1866 pour une somme totale de 105 francs.

Claude Bouquet n’a pas touché un semestre de loyer de la maison servant de loyer à l’instituteur du Crès à cause de l’expiration de son bail.

La somme du budget primitif ne peut être payée que sous autorisation du conseil = l’assemblée autorise le receveur municipal à payer les divers locuteurs.

23 août 1866 Gratuité des écoles

Le magistrat insistait sur la gratuité de l’instruction primaire dans les écoles communales et des cours d’adultes.

Considérant que les revenus communaux suffiraient à peine pour couvrir les dépenses occasionnées par l’instruction primaire et qu’il n’y aurait plus possibilité de pourvoir au traitement des autres employés

Considérant que la commune possède quatre écoles communales et que s’il établit la gratuité pour l’une, il doit le faire pour toutes les autres

Considérant que les cours d’adultes n’ont pas été suivis régulièrement puisque sur 75 inscriptions dans le 1mois, seule une douzaine d’élèves sont venus au 12e mois sont venus

Le conseil décide qu’il n’y a pas lieu de rendre gratuites les écoles communales et qu’il convient d’ajourner à la session de novembre la question des cours d’adultes.

9 novembre 1866 Classes d’adultes

Mr Verinque, instituteur de Crès, n’a pas attendu pour ouvrir sa classe d’adulte que le conseil eut assuré une indemnité, mais qu’il est à l’œuvre depuis le 5 du courant et qu’il a une douzaine d’élèves. (tout comme Domergue à Castelnau)

Le conseil vote une somme de 100 francs à titre d’indemnité pour chacun d’eux et 30 francs à répartir entre eux pour l’éclairage et le chauffage. Somme qui sera prise sur les fonds libres de la commune.

14 février 1867

Instruction primaire en 1868 : Le conseil a voté en principe la gratuité de l’enseignement dans les deux écoles communales de garçons, mais pour que ce vote soit valable, il devra être confirmé par les plus forts contribuables en session de mai et des centimes spéciaux devront être votés à cet effet. + traitement des deux instituteurs est resté fixé à 300 francs chacun.

Projet d’échange d’une maison appartenant à M. de Roquefeuil contre un lot des garrigues communales : l’instituteur du Crès allait se trouver sans logement et sans salle d’école par suite de l’expiration du bail à loyer de la maison que la commune afferme et du refus de la part de son propriétaire de renouveler ce bail. IL a ajouté que le marquis de Roquefeuil se montrait disposé à faire échange d’une maison qu’il possède au Crès contre le lot des garrigues communales n°6 et qu’il croyait que la commune ferait une excellente affaire en acceptant l’offre de monsieur de Roquefeuil attendu que ce lot ne rapporte que 105 francs tandis que la commune paie annuellement un loyer de 125 francs.

Le conseil accepte la proposition du maire et approuve l’échange

19 mai 1867 (7062) Location verbale de maison aux Crès : 70 francs sont dûs pour le loyer du local affecté au service de l’école des filles au Crès et 55 francs pour le loyer de l’instituteur à Jean Bévus et Claude Bouquet

21 mai 1868 (7070) Location verbale d’une maison au Crès : 70 francs à Bevus pour sa maison

Mlle Châtinière, institutrice au Crès, n’a reçu en 1867 que la somme de 434 francs sur celle de 500 qui lui était due pour son traitement et a invité l’assemblée à voter 66 francs restants. Rétribution scolaire = 284 francs, traitement fixe de 150 francs = 434 francs. Le conseil vote la somme de 66 francs à titre de complément de traitement pour l’année 1867.

27 février 1870 Le conseil vote en principe la gratuité de l’enseignement dans les écoles de Castelnau et du Crès (7083). Le conseil considère qu’au Crès, 30 élèves fréquentent l’école de garçons et 30 l’école des filles. Rappelle qu’en février 1867le gratuité des écoles de garçons a été votée en principe mais le magistrat n’a pas donné approbation donc le vote n’avait eu aucune suite. Demande d’un secours annuel sur les fonds de l’état et du département pour permettre à la commune d’entretenir les quatre écoles à l’état de complète gratuité et pour assurer des traitements honorables aux instituteurs et institutrices.

12 février 1871 (7103) Pour l’année 1871 et 1872 : traitement de chaque instituteur à 300 francs ; l’institutrice de Castelnau à 200 francs et celle du Crès à 150 francs.

18 février 1872 instruction primaire en 1873

Le conseil décide que l’enseignement primaire aura lieu comme par le passé dans toutes les écoles de Castelnau et du Crès, à moins que le secours sollicité par délibération du 27 février 1870 ne soit accordé. Il propose de fixer le traitement de chaque instituteur à 300 francs ; l’institutrice de Castelnau à 200 francs et celle du Crès à 150 francs pour l’année 1873.

2)      LE CRES

1D2

31 mars 1905 : Vœu pour le maintien de Mlle Léonard, institutrice

Les pères de famille se plaignent des déplacements trop fréquents de l’instituteur communal, ils ont peur du départ de l’institutrice et espèrent que le conseil déposera le vœu du maintien de cette maîtresse. Ils considèrent « que le déplacement trop fréquent des institutrices nuit sensiblement aux progrès des élèves et que la question du logement n’est qu’un prétexte pour plusieurs maîtresses en vue d’obtenir un déplacement avantageux ». Le conseil émet donc le vœu que l’administration académique ne prive pas la commune des bons et dévoués services de leur institutrice actuelle.

MAIRIE (TRAVAUX)

LE CRES

1M1

1893 :

Entrepreneur maçon pour le crépissage de la mairie : sieur Guillaume Casimir. Délibération du 20 octobre courant (1893) du conseil municipal qui a adopté ce document et voté les ressources nécessaires.

Dépense arrêtée à la somme de 234 francs. Exécution des travaux est autorisée par voie de traité de gré à gré, à la charge de faire approuver le compte de la dépense, après l’achèvement des dits travaux.

Soumission « je soussigné Guillaume Casimir, entrepreneur maçon au Crès, me soumets et m’engage à faire, dans de bonnes conditions, le crépissage de la maison commune du Crès, moyennant la somme de deux cent trente-quatre francs (234f) soit 234 mètres carrés à 1 franc le mètre carré. Le Crès, le 16 octobre 1893. C. Guillaume »

Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal de la commune du Crès (Hérault) : L’an mil huit cent quatre-vingt-treize et le vingt Octobre, le conseil municipal de la commune du Crès s’est réuni extraordinairement au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Galibert Léon, maire.

è « le conseil, après un examen minutieux de la soumission, et après avoir mûrement délibéré, considérant qu’on ne peut avoir de meilleures conditions de la part d’aucun autre entrepreneur, accepte à l’unanimité la dite soumission, et prie Monsieur le Préfet de vouloir bien la revêtir de son approbation, le plus tôt qu’il lui sera possible. La somme destinée à cette réparation est inscrite à l’article 8 du budget additionnel de 1893. »

Travaux aux bâtiments communaux :

25 avril 1923 Devis descriptif et cahier des charges (1er lot : plâtrerie et sous-œuvres)

Travaux :

·         Plâtrerie :

-          Réfection d’enduits extérieurs et intérieurs

-          … D’enduits de plafonds

-          … De coffres de cheminées

-          … De toiture

-          … De dallage en bard remplacé soit par du ciment soit par des bards provenant des démolitions mais en bon état

-          … De têtes de cheminées

-          Blanchiments et travaux accessoires

·         Sous-œuvres :

-          Pose en sous-œuvre d’un poitrail en fer à T avec colonnes en fonte ou en fer comme support dans le milieu pour soutenir et consolider le plancher de la salle du Conseil Municipal

-          Fondations, encastrements, garnissage etc… nécessités par le travail

-          Retaille d’appui de fenêtres et ravalement des encadrements

-          Travaux secondaires

« Ces travaux seront exécutés : la plus grande partie à la Mairie, une partie dans les salles d’école et quelques menus travaux au presbytère et aux bâtiments communaux annexes des bâtiments précités »

Clause et conditions : Article 10 DELAIS D’EXECUTION à la durée des travaux ne doit pas excéder 2 mois à partir de la date du jour où l’ordre de service de le commencer aura été donné à l’entrepreneur par l’architecte. Pénalité de retard : 100 francs par semaine de retard.

12 juillet 1923 Demande d’autorisation d’emprunt et vote des ressources (délibération du conseil municipal) :

« Monsieur le Maire expose au conseil que la dépense occasionnée par les réparations à effectuer aux bâtiments communaux et qui s’élève à 14.227 fs ne peut être couverte au moyen des recettes ordinaires de la commune et qu’il y a lieu de recourir à un emprunt ».

è Le conseil vote à l’unanimité un emprunt, qui sera remboursé en 10 années au moyen de 10 annuités égales de 2043.03 fs à partir du 1 janvier 1924. Il vote aussi une imposition extraordinaire de 67 centimes 6/10 à mettre en recouvrement pendant dix ans à partir du 1 janvier 1924 pour assurer le remboursement en capital et intérêts de l’emprunt à contracter.

17 août 1923

Arrêté préfectoral :

Demande du conseil municipal du Crès :

-          Un emprunt de 14.227 francs au taux d’intérêt de 7.45 pourcents en vue des réparations

-          Une imposition extraordinaire de 67 centimes 6/10 additionnels au principal des quatre Contributions Directes recouvrables pendant 10 ans à partir de 1924 devant produire annuellement la somme de 2043.03 francs environ, destinée à assurer le remboursement en capital et intérêts de l’emprunt à contracter.

« considérant que le projet dont il s’agit présente le caractère d’utilité communale, considérant que la commune du Crès est dans l’obligation pour faire face au paiement de la dépense de recourir à la voie de l’emprunt et de l’imposition extraordinaire ; considérant que par décision du 28 juillet dernier, la commission départementale a accordé à cette commune au secours de 7000 francs en vue de l’exécution des travaux dont il s’agit, et qu’il y a lieu de réduire l’emprunt à 70227 francs ; considérant que le nombre de centimes qui grèvent déjà les contribuables est supérieur au maximum trente et que la durée de l’emprunt ne dépasse pas 30 ans »

Alors la commune du Crès est autorisée à :

-          Emprunter à un taux d’intérêt de 7.45 pourcents soit du Crédit Foncier de France aux conditions de cet établissements la somme de 7.227 francs.

-          A s’imposer extraordinairement pendant 10 ans de 34 centimes 3/10° additionnels au principal de ses autre contributions directes devant produire annuellement la somme de 1037.81 francs environ.

15 septembre 1923

Arrêté qui réduit l’imposition extraordinaire à 33 centimes 5/10 pour produire une annuité de 1014,69 francs à partir du 1 janvier 1924.

28 octobre 1923 procès-verbal d’adjudication par soumission cachetées des ouvrages à faire pour réparations à la Mairie et aux bâtiments communaux :

·         Lot 1 : platerie, ciments, sous-œuvre

Dépense estimée 8412 francs conformément aux plans de M. Février, approuvés par M. le Préfet le 15 septembre 1923.

Il y avait 5 concurrents pour réaliser les travaux du premier lot : Darasse Joseph, Crassous Louis et Balmefresol, Vieu (coopérative ouvrière), Portal Jean, Bardy Fortuné.

« Attendu que la soumission du sieur Crassous Louis et Balmefresol portant le N°2, présente les conditions les plus avantageuses pour la commune et contient l’offre d’un rabais au moins égal au minimum fixé par la Commission, M. le Président, procédant en vertu des dispositions de l’ordonnance du 14 novembre 1837, a déclaré, suivant l’avis de la Commission et sauf approbation de M. le Préfet ledit sieur Crassous Louis et Balmefresol, adjudicataire des ouvrages dont il s’agit, moyennant la somme de huit mille trois cent vingt sept francs 88 centimes, résultant de son offre, aux conditions tant générales que particulières, portées au Cahier des charges approuvé le 15 septembre 1923 ».

[Soumission n°2 de Crassous Louis et Balmefresol pour les travaux « platerie, ciments, sous-œuvres », montant du devis fixé à 8412, taux de rabais de 1% soit un montant de rabais de 84.12 francs pour un montant total de 3327.88 francs]

25 février 1924 Certificat de réception provisoire

Brun Jules, Rouché Paul et Crinquat jeans, assistés de M. Février ont reconnus que les travaux du 2e lot (menuiserie et quincaillerie) étaient entièrement terminés. « En foi de quoi et sous toutes réserves de droit jusqu’à la réception définitive, avons délivré à M. Assens entrepreneur du 2e lot le présent certificat de réception provisoire à la date de ce jour ».

25 avril 1924 : fin travaux mairie

Brun Jules (maire), Rouche Paul (conseiller municipal), Crinquat Jean, N. Février (architecte directeur des travaux) :

« nous avons reconnu que les travaux exécutés par le Sieur Ardyns entrepreneur de peinture suivant devis forfaitaire et traité forfaitaire en date des 6 et 7 mars 1924 étaient entièrement terminés et faits suivant les règles de l’art. En foi de quoi avons prononcé la réception définitive de ces travaux et délivré à l’entrepreneur le présent certificat de réception définitive pour lui servir et valoir ce que de droit »

28 avril 1924

L’architecte des travaux (Février) atteste du travail du peinture et vitrerie de sieur Ardyns pour la mairie. Somme perçue pour les travaux : 621 francs.

Date ?? Rapport de l’architecte à l’appui du projet :

Travaux urgents :

-          Réfection de la toiture de la Mairie et des écoles en tranchée ouverte avec replacement de tuiles et briques de para feuillage : réfection d’acrius, solins, têtes de cheminées etc…

-          Consolidation du plancher de la salle du conseil par la pose d’un poitrail en fer et colonne en sous-œuvre.

-          Réfection totale des enduits extérieurs, dont une partie en ciment comme socle sur 1 mètre de hauteur.

-          Réfection partielle d’enduits intérieurs.

-          Réfection d’enduits de plafonds et au besoin remplacement de lattes, soliveau tirants etc…

-          Réfection de coffres, rhumforts, foyers et gaines de cheminées.

-          Remplacement partiel de dallage en bards soit par du ciment soit par des bards en bon été provenant des démolitions.

-          Blanchiments et rapiéçage dont une partie au presbytère et garnissage des boiseries.

-          Retaille en glacis d’appui de fenêtres en classes.

-          Travaux accessoires tels que le remplacement de menuiseries en réparations, même travail pour les ferrures.

-          Lessivage des boiseries et peintures diverses à l’huile sur enduits et boiseries à la colle sur enduits.

-          Travaux de zinguerie : remplacement de cheneaux tuyaux de descente, garniture en zinc etc…

Tous ces travaux sont répartis en 4 lots :

-          Plâtrerie, ciment, sous-œuvre

-          Menuiserie, quincaillerie

-          Peinture, vitrerie

-          Zinguerie

25 février 1924 Rapport de l’architecte directeur des travaux à Monsieur Le Maire et Messieurs les Conseillers Municipaux :

Dépense par lot :

-          8809 francs

-          638,18 francs

-          1146 francs

-          2345,19 francs

Honoraires : 646,84 francs

= 13583,81 francs.

Dépense prévue : 14227 francs. Différence de 643,19 francs. Raisons :  diminutions sur certains articles par rapport aux prévisions et rabais consentis par les entrepreneurs.

Réparations qui n’avaient pas semblé nécessaires mais se sont avérées indispensables :

-          Peinture à la colle de la cage d’escalier

-          Peinture à l’huile des soubassements

-          Peinture des grilles moustiquaires des classes

-          Couche supplémentaire sur quelques vieilles boiseries

-          Remplacement de carreaux de vitre

Différence de 643,19 francs répartis pour ces travaux :

-          Peinture à la colle : 400

-          Peinture à l’huile :125

-          Moustiquaire : 60

-          Vitres : 25

Honoraires : 33,19 francs

30 juillet 1924 Procès-verbal de réception définitive

« Le 30 juillet 1924, nous soussignons,

Brun Jules Maire de la commune du Crès

Crinquat Jean conseiller municipal

Ronche Paul

Assistés de Mr Février architecte directeur des travaux, ayant constaté que les travaux prévus dans le cahier des charges des 1er, 2e, 3e et 4e lots avaient été exécutés conformément aux clauses et conditions du dit cahier des charges et des règles de l’art. Vu la réception provisoire prononcée le 24.1.24 avons décidé qu’il y avait lieu de prononcer la réception définitive des travaux. Lu foi de quoi nous avons délivré aux entrepreneurs des 1er, 2e, 3e et 4e lots le présent procès-verbal de réception définitive pour leur servir et valoir ce que de droit. »

9 août 1924 : délibération du conseil municipal (soumission au conseil du procès-verbal du 30 juillet) : le conseil municipal approuve le procès-verbal de réception définitive.

1M2

9 mai 1965 Lettre de Veuve Perez qui autorise une construction sur sa parcelle (284)

« Je soussignée, Veuve Pezet, propriétaire de la parcelle 283 section B autorise la Commune du Crès à édifier à 1 mètre 45 de la limite séparative sur une propriété lui appartenant cadastrée section B n°284 une construction annexe dans le prolongement de l’alignement de l’actuelle Mairie. »

14 juin 1965 demande de dérogation pour l’agrandissement de la Mairie (rédigé par le directeur départemental adjoint)

« Monsieur le Maire, vous m’avez adressé une demande de dérogation aux fins d’obtenir l’autorisation d’agrandir la Mairie du Crès. Après avis de la Commission Départementale d’Urbanisme il ne m’apparait pas possible de réserver une suite favorable à votre demande. Je vous e, exprime mes regrets. Il conviendrait que vous mettiez en rapport avec la Direction Départementale de la Construction afin de rechercher une meilleure solution. Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes sentiments distingués. »

2 juillet 1965 demande de dérogation pour l’agrandissement de la Mairie (rédigé par le Maire)

« Comme suite à votre lettre citée en référence et à notre entretien du 28 Juin dernier, j'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir examiner à nouveau notre problème qui, à la lumière des explications qui suivent, devrait vous permettre d'envisager favorablement notre demande.

En effet, à notre avis, plusieurs motifs semblent devoir être retenus pour justifier notre position.

1°)- L'emplacement actuel de l'édifice communal qui abrite également les quatre classes de l'école se trouve naturellement situé dans un ensemble traditionnel aux vieux villages où l'église, la mairie et l'école côtoient la place principale.

2°)- Dans le cadre de l'extension du village sur les côtés Est et Ouest, la situation actuelle de l'immeuble lui permettra d'assurer le trait d'union entre les deux parties neuves bâties aux flancs du vieux village.

3°)- Le projet d'agrandissement et d'amélioration des locaux existants bénéficie du financement intégral, avantage non négligeable actuellement en matière de travaux d'investissement; en effet, l'examen de notre situation financière à la clôture de l'exercice précédent nous permet d'envisager de tels travaux sans nécessité de recourir à l'emprunt.

4°)- Ce reliquat peut nous permettre de réaliser rapidement ces travaux sans toutefois nous autoriser à envisager la construction d'un centre administratif pour lequel nous serions tenus d'effectuer des équipements d'infrastructure dont le financement par emprunt à l'aide d'une éventuelle subvention retarderait l'exécution.

5°)- Dans cette hypothèse, il faut souligner particulièrement la dette importante de la commune qui actuellement représente en annuité le tiers du montant des dépenses ordinaires. Devant cette situation, l'autorité de tutelle appelée à donner son approbation pour un emprunt supplémentaire ne manquerait pas de présenter des objections.

6°)- Quelle que soit la solution adoptée ou préconisée, elle devra tenir compte des possibilités d'exécution rapides en raison de l’exiguïté et du mauvais état des locaux actuels dont la superficie et la disposition ne permettent plus de les adapter aux exigences administratives.

Avec l'espoir que ces quelques explications vous permettront de prendre une décision favorable à notre égard, veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de mes sentiments distingués. »

7 septembre 1965 Permis de construire accordé par la préfecture

« J’ai l’honneur de vous faire connaître qu’après un avis de la Commission Départementale de l’Urbanisme, j’ai réservé à votre demande une suite favorable. J’informe de cette décision M. le Directeur Départemental de la Construction et M. le Maire, chargé de la délivrance du permis de construire. »

6 décembre 1965 lettre d’Etienne Ponseille, député de l’hérault et conseiller général à Fernand Rouche, maire du Crès :

« Monsieur le Maire et Cher Ami,

J’ai le plaisir de vous faire connaître que le Conseil Général a décidé de vous accorder une subvention de 3.000 francs, pour l’aménagement et l’agrandissement de votre mairie/ Il m’a été très agréable de m’occuper de votre demande et je suis heureux de la suite favorable qui lui a été réservée. Veuillez agréer, Monsieur le Maire et Cher Ami, l’expression de mes sentiments les meilleurs et dévoués ».

17 décembre 1965 Subvention départementale

« J’ai l’honneur de vous informer que le Conseil général a décidé, dans sa séance du 29 novembre 1965 d’allouer à votre commune une subvention de 3.000 francs pour l’exécution des travaux d’aménagement et d’agrandissement de la Mairie. 

Le montant totale de ces travaux s’élevant à la somme de 50.000 francs, je vous prie de vouloir bien me faire parvenir, en double exemplaire, la délibération du Conseil Municipal votant les fonds complémentaires soit : 47.000 francs ainsi que le dossier complet du projet en cause.

Décompte de la subvention :

Montant des travaux…50.000 francs

Taux de la subvention : 50%

Montant de la subvention…25.000 francs

(ramenée au plafond de 3.000 francs)

21 janvier 1966 Projet d’aménagement et d’agrandissement de la commune.

Mémoire explicatif

La Commune du Crès située à 6 kilomètres de Montpellier, connait ces dernières années une extension très importante, de nombreux lotissements communaux et privés étant en cours d’exécution ou déjà réalisés sous l’influence d’une municipalité particulièrement dynamique.

En 1960, la population était de 600 habitants environ, en 1966 elle est de 1.300 et prévue pour 2.000 minimum en 1968.

La Mairie existante est composée d’un petit secrétariat de 3m x 3m et d’une salle de réunion du Conseil Municipal, aménagés dans le groupe scolaire, le tout est en très mauvais état et ne correspond plus à l’importance du village.

Pour remédier à cet état de chose la municipalité du Crès a demandé d’étudier un projet d’aménagement et d’agrandissement de la Mairie en même temps que la remise en état de la toiture du groupe scolaire et la réfection des façades.

Nous avons établi un projet qui consiste à la construction d’une aile côté droit qui servira de salle de réunions à l’étage et de préau au rez-de-chaussée. Ce projet a fait l’objet d’un permis de construire (arrêté préfectoral du 6 octobre 1965).

Consistance du projet :

Le présent projet comprend :

-          La remise à neuf de toute la toiture du groupe Mairie Ecole,

-          La réfection des façades de l’ensemble existant sur 2 côtés,

-          La réfection du sol et des enduits de la cage d’escalier y compris l’habillage des marches de l’escalier,

-          La construction d’une aile neuve devant recevoir la nouvelle salle de réunions et qui servira de préau pour les élèves au rez-de-chaussée,

-          La démolition et la réfection de tous les plafonds de la partie existante de la mairie,

-          Le dépiquage et l’enduit des murs existants à l’intérieur,

-          La construction de cloisons afin d’obtenir :

·         L[e] dégagament donnant à co[t]és à la nouvelle salle de réunion,

·         1 salle d’attente,

·         2 bureaux de secrétaire,

·         1 cabinet du maire,

·         1 petit groupe sanitaire avec WC et lavabo

-          L’ouverture en sous œuvre d’une baie pour le secrétariat n°2,

-          La réfection de toutes les menuiseries existantes de la mairie et des nouveaux locaux,

-          L’installation du sanitaire et chauffage central qui sera raccordé sur le chauffage général du groupe scolaire ultérieurement,

-          L’installation électrique complète de l’ensemble,

-          Les peintures de toutes les pièces de la mairie.

Dépenses :

La dépense totale s’élève à la somme de cent mille francs se décomposant comme suit :

Lot n°1 : maçonnerie, plâtrerie, carrelage…67.963,33

Lot n°2 : menuiserie…7.500

Lot n°3 : sanitaire, chauffage…6.355

Lot n°4 : électricité…3.170

Lot n°5 : peinture…5.660

= 90.648,33

Honoraires…4.532,41

Imprévus…4.819,25

= 100.000

Cahier des charges particulières

Article III : pour le 1° lot : maçonnerie :

Les travaux seront attribués par adjudication ouverte dans les formes légales conformément aux dispositions du décret n°60 724 du 25 juillet 1960 modifié. Les travaux seront traités à prix unitaire (rabais sur bordereau des prix).

Pour tous les autres lots, ils seront traités par marché de gré à gré étant donné leur faible importance.

Article IV : le délai d’exécution des travaux est fixé de la façon suivante :

Lot n°1 : maçonnerie, plâtrerie, carrelage…90 jours

Lot n°2 : menuiserie…30 jours

Lot n°3 : sanitaire, chauffage…20 jours

Lot n°4 : électricité…10 jours

Lot n°5 : peinture…20 jours

Article V pénalité : 30 francs par jour calendaire de retard pour l’entrepreneur.

9 février 1966 Approbation préfectorale du dossier d’aménagement et d’agrandissement de la mairie :

« J’ai l’honneur de vous renvoyer revêtues de mon approbation et visa, toutes les pièces du dossier du projet d’aménagement et d’agrandissement de la Mairie. »

Compte tenu du montant des travaux soit 100.000 francs

Savoir : travaux 90.648,33 francs

Honoraires de l’architecte 4.532,41 francs

Imprévus 4.819,26 francs

Concernant les lots 2-3-4-5 : « je vous autorise à traiter par voie de marché de gré à gré qu’il vous appartiendra de soumettre à mon approbation dès qu’ils seront intervenus. »

26 mai 1966 Procès-verbal d’adjudication par soumissions cachetées

Rouche, maire du Crès, MM. Grolier, Cazal et Carle, membres du conseil municipal, Mazel Jean, auteur du projet et M. Privat, receveur municipal procèdent au dépouillement des soumissions présentées par les entrepreneurs pour réaliser les travaux d’aménagement et d’agrandissement de la mairie « estimés à la somme de soixante sept mille neuf cent soixante trois francs 33 centimes (67.963,33) conformément aux plans, devis et détail estimatif, dressés par M. Mazet ingénieur ou architecte, et approuvés par M. le Préfet, le 9 février 1966.  […] La mise à prix est fixée à la somme de 67.963,33 francs suivant le détail estimatif et le cahier des charges dont nous avons donné lecture. »

4 soumissions proposées :

« Attendu que la soumission de M. Nerini Orazio portant le n°2 présente les conditions les plus avantageuses pour la commune et contient l’offre d’un rabais au moins égal au minimum fixé par la Commission, M. le Président a déclaré, suivant l’avis de la Commission et sauf l’approbation de M. le Préfet, M. Nerini Orazio adjudicataire des ouvrages dont il s’agit, moyennant la somme de soixante un mille cent soixante sept francs, résultant de son offre, aux conditions tant générales que particulières portées au cahier des charges, approuvé le Février 1966, ainsi qu’à celle de se conformer aux plans, devis et détail estimatif, dont il a déclaré avoir une parfaite et entière connaissance. »

Nerini Orazio, rabais de 10% pour un total de 61.067 francs.

2 septembre 1966 Procès-verbal : constat/état des lieux

« L'AN MIL NEUF CENT SOIXANTE SIX ET LE DEUX SEPTEMBRE. A la requête de Monsieur ROUCHE Fernand Maire du CRES, représentant la Commune, lequel nous a fait exposer par Monsieur MAZEL Jean, ingénieur Conseil, directeur des travaux entrepris pour le compte de la Commune du CRES, demeurant Résidence Les Marronniers rue de Fontcouverte è MONTPELLIER, que l'entreprise NERINI dont les bureaux sont à Montpellier, I5 Rus des Ecoles Pies, a entrepris des travaux de construction dans les actuels locaux de la Mairie du CRES. Qu'il semblerait que toutes les précautions d'usage n'aient pas été observées par cette entreprise qui pour l'exécution de sa mission avait dégarni les tuiles de la toiture des locaux existants sans procéder à une couverture de protection par bâche. Qu'à l'occasion des pluies qui ont sévi les eaux pluviales ont pénétré en particulier dans l'appartement de Monsieur BARRES instituteur au CRES, causant des dégâts importants tant à l'immeuble qu'aux meublas garnissant les lieux. Que dans ces conditions, notre requérant a le plus grand intérêt à ce qu'il soit procédé à un constat pour servir et valoir ce que de droit. Déférant à cette réquisition, Henri Roland, licencié en Droit, Huissier de Justice en résidence à Montpellier, y demeurant 2 rue Stanislas Digeron, soussigné.

Nous sommes transportés ce jour à 10 H.45 à la Mairie du CRES où là étant, en présence de Monsieur MAZEL, représentant le Maire et de Monsieur BARRES locataire des lieux, nous avons procédé à nos constatations ainsi qu'il suit. Après avoir pénétré dans l'appartement de Monsieur BARRES nous avons constaté :

Dans la salle de séjour : le plafond présente une importante tache d'humidité qui occupe la partie allant de la façade jusqu'à la suspension électrique, soit environ la moitié du plafond. Le long du mur de façade, les plâtres sont tombés par endroits laissant apparaitre les lattes de support. La tapisserie du mur de façade est décollée et tachée par l'écoulement des eaux pluviales. Le panneau à gauche de la porte d'entrée est également taché 20 % sur le sol nous constatons des traces de stagnations d'eau qui ont détérioré le revêtement en balatum.

En ce qui concerne le mobilier de cotte pièce nous avons constaté que la partie supérieure d'un buffet en chêne est encore imprégné d'eau et que le plancher supérieur est gondolé. La tablette de ce buffet est également attaquée par les eaux. Nous constatons qu'une collection d'une cinquantaine de poupées environ présente des traces d'humidité, les vêtements des dites poupées sont déteints et tachés. Nous constatons également sur une desserte que la partie supérieure droite de la tablette a été attaqué par les eaux d'infiltrations et que le bois est gondolé. Nous faisons des constatations identiques poux la table de la salle à manger ainsi que pour un nécessaire de fumeur en bois. Nous constatons également que deux chaises sont détériorées ainsi que trois abat-jours d'un lampadaire qui sont tachés. Nous notons enfin que les rideaux de la fenêtre donnant sur la façade ont été tachés par les eaux d'écoulement.

Dans une chambre d’angle sur façade nous constatons une trace d'humidité au plafond sur 95% de sa surface avec trace d’écoulement d'eau sur trois panneaux de ladite chambre où la tapisserie a été détériorée. Mous notons des traces de stagnations d'eau sur le sol. En ce qui concerne le mobilier un lit avec son couvre pied, sa couverture, ses draps et son matelas ont été abondamment mouillés par les eaux d'infiltration et tachés. Les pièces de literie sont encore très humides.

Dans la chambre donnant sur la rue du cimetière : une tache d'humidité sur 75 % de sa surface, trois panneaux de tapisserie sont détériorés, le pied d'un lit en plaquage présente des traces d'humidité qui l'ont détérioré, le pied du matelas ainsi que les draps de ce lit sont mouillés et tachés. Nous notons également que deux rideaux garnissant la fenêtre sont tachés par les eaux d'écoulement.

Dans la cuisine : nous notons une trace d'humidité au-dessus d'un panneau vitré, la tapisserie est dégradée, nous notons des traces de stagnation d'eau sur le sol. Dans la chambre à l'entresol donnant sur la rue du cimetière, nous notons une trace d'humidité au plafond sur 40 % de sa surface. En ce qui concerne l mobilier, nous constatons que le dessus d’une commode est imprégné d’eau et a été détérioré.

Dans la salle de bain nous notons une tâche d’humidité au plafond de 40x15.

N’ayant plus rien à constater nous nous sommes retirés et de tout ce que dessus nous avons dressé le présent procès-verbal de constat pour servir et valoir ce que de droit. Cout : 60 francs

Signature ? »

5 décembre 1966 Lettre de Nerini Orazio au maire du Crès (situation des travaux)

« Vous trouverez ci-joint la situation des travaux effectués pour le compte de votre commune suivant l’adjudication ouverte du 26 mai 1966. »

Procès-verbal de réception provisoire (lot 1) du 22 novembre 1966

« L’an mil neuf cent soixante-six et le 22 novembre, en présence de Monsieur Rouche, maire de la commune du Crès, de Messieurs Quet et Carl, conseilleurs municipaux, et de monsieur Jean Mazel, ingénieur directeur des travaux,

Nous nous sommes rendus sur les lieux pour examiner les travaux exécutés par l’entreprise Nerini, 15 rue des Ecoles Pies à Montpellier en vertu d’un marché en date du 26 mai 1966, approuvé le 10 juin 1966, par Monsieur de préfet de l’Hérault,

Nous avons constaté que les travaux étaient terminés et qu’ils pouvaient être reçus.

En conséquence, la réception provisoire est prononcée les jours, mois et an que dessus.

Les travaux ont été commencés le 18 juillet 1966 et terminés le 10 octobre, par ordre de service du 15 juillet 1966. »

Décompte définitif du lot 1 = 54.300,72 francs